II.Valeurs et principes
Le Code de conduite d’AMFORI BSCI, ainsi que ses documents et outils de soutien, sont basés sur, et se réfèrent à ce qui suit :
- Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies (ONU)
- Conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT)
- Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme (UNGP)
- Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
- Droits de l’enfance et principes régissant les entreprises des Nations Unies
- Dimensions de genre des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme
- Documents d’orientation sectorielle de l’OCDE
En signant le Code de conduite d’AMFORI BSCI, les signataires confirment que leur engagement respectera les valeurs ci-dessous :
- Amélioration continue : les signataires s’engagent à mettre en œuvre le Code de conduite d’AMFORI BSCI dans une approche holistique, intégrée à leurs systèmes de gestion et à la culture de l’entreprise, afin de garantir l’amélioration continue de la diligence raisonnable au sein de leurs organisations et chaînes d’approvisionnement de manière progressive.
- Coopération : les signataires auront un plus grand impact sur, et de meilleures chances d’identifier, prévenir, atténuer et corriger, les violations des droits de l’Homme et infractions environnementales dans leurs organisations et chaînes d’approvisionnement en travaillant ensemble et en adoptant une approche holistique de la diligence raisonnable. L’esprit de coopération joue un rôle crucial dans l’engagement entre les signataires et les parties prenantes à différents niveaux, en particulier pour créer un effet de levier. AMFORI soutient les signataires en créant des partenariats pertinents et significatifs.
- Autonomisation : l’objectif central d’AMFORI est de permettre à ses signataires de développer leurs organisations et d’autonomiser les chaînes d’approvisionnement d’une manière respectueuse des droits de l’Homme et permettant une amélioration continue. AMFORI fournit les outils nécessaires à cette fin et attend de ses signataires qu’ils utilisent et répercutent ces outils au sein de leurs organisations et chaînes d’approvisionnement.
- Respect du code : respecter la législation nationale est la première obligation des entreprises. Dans les pays où la législation nationale définit une norme de protection différente de celle du Code de conduite d’AMFORI BSCI et de ses références, les signataires doivent respecter les principes qui fournissent la plus haute protection aux travailleurs et à l’environnement, sans contredire le cadre juridique du pays.
- Protection des personnes vulnérables : les signataires s’engagent à protéger et responsabiliser les personnes vulnérables, ainsi que les membres des groupes et communautés vulnérables, au mieux de leur influence. Les signataires comprennent que la vulnérabilité peut dépendre du contexte et que certaines personnes, certains groupes et certaines communautés peuvent être vulnérables à plus d’un titre.
- Transparence : les signataires s’engagent à faire preuve de transparence :
– l’un avec l’autre, avec amfori et avec tout tiers impliqué, le cas échéant (par ex., auditeurs, partenaires qualité), et dans le contexte de l’identification, de la prévention et de la correction des impacts négatifs sur les droits de l’Homme et sur l’environnement. Les signataires s’informent activement les uns les autres et informent AMFORI de tout incident critique, ainsi que de l’efficacité des réponses à un impact négatif sur les valeurs et les principes du Code de conduite d’amfori BSCI.
– par une divulgation raisonnable aux actionnaires, parties prenantes et gouvernements concernant leur impact sur la chaîne d’approvisionnement et les communautés environnantes, conformément aux exigences de la législation nationale, le cas échéant.